Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Égalité en Chantier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.egaliteenchantier.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
Association Égalité en Chantier
Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de Paris sous le numéro RNA W751278522.
Siège social :
66 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Représentée par sa Présidente :
Madame Stella Raïssa MBAUCAUD

ARTICLE 2 – DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La Directrice de la publication du Site est :
Madame Stella Raïssa MBAUCAUD
Présidente de l’association Égalité en Chantier

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :
IONOS
Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone :
+33 9 70 80 89 11

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour toute question, information ou demande concernant le Site, vous pouvez contacter l’association :
Par téléphone :
+33 7 66 14 92 85
Par courrier électronique :
contact@egaliteenchantier.fr
Par courrier postal :
Association Égalité en Chantier
66 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association Égalité en Chantier.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’association Égalité en Chantier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la législation française applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données
personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
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